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Qu’est-ce
qu’un Accord mondial?
Un contrat passé entre une entreprise mondiale (multinationale) et UNI,
au nom des syndicats qui représentent les salariés de cette
multinationale dans le monde entier.
Pourquoi des
Accords mondiaux ?
Lorsque
les entreprises opéraient au niveau local, les syndicats signaient des
conventions au niveau local. Lorsque les entreprises opéraient au
niveau national, les syndicats signaient des conventions nationales.
Aujourd’hui, dans une économie mondialisée, nous devons signer des
accords mondiaux.
Qu’est-ce
que cela implique pour les entreprises ?
Beaucoup.
La responsabilité sociale des entreprises étant dans l’air du temps,
de nombreuses entreprises incluent des énoncés de mission ou des
engagements solennels dans leurs rapports annuels.
Mais
face à tous les scandales survenus récemment dans les entreprises et
au scepticisme ambiant, qui croit encore à de simples mots?
Un
accord mondial n’est pas qu’une parole d’employeur. C’est un
accord signé avec les salariés de l’entreprise. Il donne donc une
forme de crédibilité aux affirmations de l’entreprise car il prévoit
un mécanisme de contrôle.
Les
investisseurs et les fonds de retraite étant beaucoup plus soucieux
qu’autrefois de l’image de l’entreprise et de l’investissement
éthique, un accord mondial peut représenter un atout supplémentaire
considérable pour toute multinationale.
Que
contient exactement un Accord mondial ?
Il
contient tout ce que le syndicat mondial et l’entreprise souhaitent y
inscrire. Dans la pratique, il porte sur des engagements à :
-
Respecter
les normes internationales relatives à la reconnaissance de la
liberté syndicale, du droit à la négociation collective et à
l’absence de discrimination dans l’emploi ;
-
Ne
jamais recourir au travail des enfants ou au travail forcé
-
Pratiquer
des conditions de travail décentes
-
Respecter
les normes environnementales.
Qu’est-ce
que cela implique pour le syndicat ?
Si
une entreprise accepte d’ouvrir la porte aux syndicats, à eux de
savoir en tirer parti.
Par
exemple, un affilié brésilien d’UNI affirme qu’il a ainsi plus que
doublé ses effectifs.
Pour
les syndicats du pays d’origine de la multinationale, la conclusion de
l’Accord confère une légitimité à la discussion et à la négociation
des questions internationales avec la direction. Il s’agit là d’un
aspect fondamental lorsque par exemple une entreprise entend délocaliser
le travail dans un autre pays.
Certains
syndicats ont même négocié leur propre accord sur la
mondialisation de l’entreprise, en s’accordant avec
l’employeur sur les conditions suivantes :
-
Toute
délocalisation doit faire l’objet d’une discussion préalable
avec le syndicat;
-
L’entreprise
doit garantir qu’il n’y aura aucun licenciement;
-
Et
doit garantir que les normes de l’OIT, y compris le droit de créer
des syndicats et d’y adhérer, seront respectées dans les pays où
le travail est délocalisé.
Faut-il
négocier les normes avec chaque société ?
Non.
L’Organisation internationale du Travail, l’OIT, organe des Nations
Unies, a établi des normes auxquelles souscrivent les gouvernements,
les employeurs et les syndicats sur la quasi-totalité des questions
sociales.
Tout
ce que les employeurs et les syndicats ont à faire dans le cadre d’un
Accord mondial est de s’engager à respecter ces normes.
Faut-il
fixer les salaires et les conditions au niveau mondial ?
Non.
L’Accord
mondial ne saurait se substituer à des négociations directes entre
l’entreprise et ses salariés au niveau national. Mais à l’ère de
la mondialisation, les entreprises déplacent leur production et leurs
services vers n’importe quelle partie du monde ou presque.
Pour
l’entreprise, l’accord mondial est une manière de dire :
partout où nous opérons dans le monde, nous nous comporterons de manière
civilisée et respecterons les normes internationalement reconnues; nous
offrirons des conditions de travail correctes et des emplois décents.
En bref «nous serons de bonnes multinationales citoyennes».
D’accord,
mais est-ce que des entreprises ont signé?
UNI
a déjà signé sept accords
avec:
-
Telefonica
-
secteur télécoms
-
Carrefour
–
secteur commerce
-
OTE
–
secteur télécoms
-
ISS
–
secteur des services d’entretien
-
H&M
–
secteur commerce
-
Metro
–
secteur commerce
-
Falck
–
services d’entretien et de surveillance
et
d’autres encore.
Nous
ne sommes pas les seuls
D’autres
Fédérations syndicales internationales ont signé des accords
similaires avec des entreprises:
-
FITBB
- IKEA
(ameublement), Suède et Faber-Castell (crayons), Allemagne
-
UITA
-
Danone (alimentation), France et Accord (hôtels), France
-
FIOM
-
Volkswagen, (automobile), Allemagne et Daimler Chrysler
(automobile), Allemagne
-
ICEM
-
Statoil (énergie), Norvège et Endesa (électricité), Espagne
et
il y en a d’autres…
Comment
contrôler ?
Les
systèmes de contrôle vont de la simple décision, prise de concert
entre la direction et UNI, de se réunir lorsqu’il y a lieu, jusqu’à
des systèmes sophistiqués d’audits internes à tous les niveaux de
l’entreprise.
Les meilleurs inspecteurs sont nos adhérents.
Ils
peuvent signaler à UNI tous les faits, changements ou actions qui
pourraient être contraires à l’esprit de l’Accord. Ils peuvent
alerter leur syndicat national et le syndicat international afin que les
problèmes soient évoqués avec l’entreprise.
L’idéal
est d’adopter une procédure qui permet à UNI et à l’entreprise de
se réunir régulièrement pour échanger des informations et vues sur
toutes les questions ayant un impact sur l’entreprise et ses salariés.
Les
Accords mondiaux permettent-ils de résoudre des conflits/grèves/
litiges ?
Les
Accords mondiaux ne sont pas conçus pour résoudre tous les conflits
qui inévitablement surgissent de temps à autre.
Toutefois
du fait que les accords facilitent l’échange d’informations,
permettent aux travailleurs d’être informés sur les projets à long
terme de l’entreprise et renseignent sur ce que la société et les
travailleurs considèrent comme un problème - avant qu’il n’en
devienne véritablement un - ils peuvent contribuer à éviter les
conflits.
Et
même si un conflit éclate, grâce au dialogue qui s’est établi
entre les syndicats et l’entreprise et à la confiance mutuelle qui
s’est instaurée, l’intervention de la direction centrale et du
syndicat mondial peut accélérer le règlement des conflits.
Et si l’employeur
enfreint l’accord ?
Il
s’agit d’accords volontaires, et donc il faut toujours que
l’employeur veuille les respecter.
Si
des filiales ou sociétés associées ne respectent pas l’accord
mondial, il faut soulever la question avec la société mère. A priori,
la plupart des problèmes peuvent être résolus ainsi.
Toutefois
si la société mère est réticente ou tarde à agir, elle doit savoir
que sa réputation et son image sont en jeu.
UNI
et ses affiliés sont alors en mesure de faire savoir au monde entier
que l’entreprise ne respecte pas ses engagements.
Comment obtenir un
accord mondial ?
“Celui
qui ne demande rien n’a rien”
Mais
mieux vaut qu’un grand nombre de personnes le demandent en même
temps.
C’est
pourquoi UNI encourage l’établissement préalable d’une alliance
syndicale afin de créer des liens entre syndicats de différents pays
ayant des adhérents dans la même multinationale.
Nous
avons mis sur pied des alliances dans différentes entreprises :
Quebecor, Amcor, HSBC, National Australian Bank, BBVA, etc. La dernière
Alliance en date est celle pour France Télécom.
Les
membres de ces alliances peuvent se réunir ou commencer par former un
comité virtuel reliant tous les intéressés par Internet, comme nous
l’avons fait avec DHL, Vodafone, Singtel, SBC et Telstra. C’est
ensemble que les syndicats peuvent décider du type d’accord souhaité.
Ensuite UNI prend contact avec l’entreprise et entame les négociations.
Maintenant, c’est
à vous.
Votre syndicat compte-t-il des adhérents dans l’une ou l’autre
multinationale ?
Que
faites-vous pour obtenir :
-
Un
accord de mondialisation ?
-
Une
alliance mondiale de syndicats actifs dans une multinationale?
-
Un
accord mondial via UNI ?
Inscrivez
les accords mondiaux au programme de votre syndicat.
Contact: Philip Bowyer, UNI Vice
Secrétaire Général : philip.bowyer@union-network.org
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