EuroCommerce, l’association européenne représentant les intérêts des employeurs du commerce de détail, de gros et international, et Euro-FIET, représentant les intérêts des travailleurs du commerce européen, réunis au sein du Dialogue Social européen, soutiennent fermement l’objectif d’une amélioration des normes sociales au niveau mondial.

Les parties signataires de cette déclaration commune tiennent également à apporter leur soutien aux mesures innovatrices visant à promouvoir les droits fondamentaux sur le lieu de travail à l’échelle internationale.

Les parties reconnaissent que, même si les grandes entreprises sont capables d’appliquer des mesures plus directes que les petites et moyennes entreprises pour éviter de faire le commerce de biens fabriqués en violation des normes fondamentales du travail, les mêmes objectifs globaux s’appliquent à toutes les entreprises.

Les parties acceptent de tout mettre en oeuvre pour que le secteur du commerce soit productif, compétitif à l’échelle internationale et qu’il repose sur le principe du respect des employeurs et des travailleurs.

Vu la déclaration d’EuroCommerce et d’Euro-FIET de mars 1996 sur la lutte contre le travail des enfants,

Vu la recommandation d’EuroCommerce de juin 1998 sur les conditions sociales d’achat, qui couvre le travail des enfants, le travail forcé et le travail des prisonniers,

Considérant la volonté des parties de promouvoir davantage le respect des principes fondamentaux des droits de l’homme, comme le prévoit notamment la Déclaration de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) du 18 juin 1998 sur les droits et les principes fondamentaux au travail.

EuroCommerce et Euro-FIET recommandent à leurs membres d’encourager activement les entreprises et les travailleurs du secteur du commerce européen à respecter, dans la mesure du possible, les droits fondamentaux suivants, inscrits dans les Conventions de l’OIT¹, et également à élaborer leurs propres codes de conduite pour leurs relations commerciales avec les pays tiers :

1. l’élimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire ;

2. l’abolition effective de toute forme de travail des enfants.

3. l’élimination de la discrimination sur le plan de l’emploi et du travail ; et

4. la liberté d’association et la reconnaissance effective du droit aux conventions collectives.

ARTICLE 2: Promotion et distribution

2.1 EuroCommerce et Euro-FIET assureront la promotion et la distribution de cette déclaration commune.

2.2 EuroCommerce et Euro-FIET recommandent à leurs organisations membres respectives de ratifier cette déclaration commune et d’encourager sa mise en oeuvre.

ARTICLE 3: Mise en oeuvre et évaluation

3.1 EuroCommerce et Euro-FIET discuteront régulièrement de la mise en oeuvre de cette déclaration commune. Sur la base de ces discussions, les parties évalueront, dans le contexte de leur Dialogue Social européen, la mise en oeuvre de la déclaration commune, et, le cas échéant, élaboreront des recommandations ou entreprendront les actions nécessaires.

^1. Conventions de l’OIT n°29 et 105 sur le travail forcé, n° 138 sur le travail des enfants, n°111 sur la non discrimination au niveau de l’emploi, n°87 et 98 sur la liberté d’association et de conventions collectives.

Bruxelles, 6 Août 1999